CGV CGU

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. Tout utilisateur sur le site www.vins-et-sante.com doit donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à date de consultation, de commande et/ou de la souscription à un abonnement.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer avec modération.

Mentions légales

La société AXOA SARL « Vins et Santé » est une société à responsabilité limitée au capital de 80 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne RCS 808 920 771 dont le siège social se trouve au 92 cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Le lieu de stockage est tenu secret pour des raisons évidentes.

Le site www.vins-et-sante.com est la propriété exclusive de la société AXOA SARL « Vins et Santé ».

Téléphone siège : 09 67 36 61 69

Téléphone cave : 04 77 06 54 11

Email : contact@vins-et-sante.com

Le site est hébergé par Ikoula et géré par la société Infinite Developers, 4 rue Coste, 69400 Caluire et Cuire, http://www.infinitedevelopers.fr

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1. Préambule

Dans les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) nous entendons :

  • Utilisateur(s) : toute personne naviguant sur www.vins-et-sante.com
  • Client(s) : Toute personne appartenant à la communauté Vins et Santé et/ou ayant passé une commande sur le site et/ou ayant souscrit un abonnement.
  • Site : www.vins-et-sante.com

Article 2. Acceptation des CGV

Les CGV sont applicables aux ventes de produits sur le site et effectuées par tout utilisateur, ayant préalablement ouvert un compte client sur le Site. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGV. Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Les présentes CGV sont révisables à tout moment et à la seule discrétion de la société AXOA SARL Seules les CGV en vigueur à la date de prise de commande sont opposables au Client.

Si vous n'étiez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Article 3. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, et la Société Axoa SARL « Vins et sante » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour apporter la meilleure information au Client. Il est néanmoins possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation. La Société procédera, le cas échéant, à l’échange ou au remboursement (en tout ou partie) des sommes facturées. Le lieu de stockage est adapté à la conservation du vin dans de bonnes conditions thermique et d’humidité.

Article 4. Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Vins et santé et ne sont pas libres de droit.

Article 5. Accès au site

La société Axoa SARL « Vins et sante » s'efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d'ordre technique. La société Axoa SARL « Vins et sante » n'est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les utilisateurs ou les Clients.

Article 6. Modalités de commande et paiement

Préalablement à toute commande, le Client devra ouvrir un compte sur le Site, en fournissant les données suivantes : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone courant (fixe ou portable), où le Client peut être joint en cas de difficultés liées à la livraison.

Toute prise de commande implique la validation par le Client de son « panier », qui récapitule l’ensemble des produits choisis par le Client sur le Site, le choix du mode de livraison, les adresses de facturation et de livraison et le choix du mode de paiement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire via Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par AXOA SARL « Vins et Santé » et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. Les vins restent la propriété de AXOA SARL « Vins et Santé » jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site AXOA SARL « Vins et Santé » s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). AXOA SARL « Vins et Santé » se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.

Carte bancaire

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. AXOA SARL « Vins et Santé » vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.

Paypal

En payant par paypal, le client accèpte de supporter la commission de 2% du montant total de la commande, correspondant aux frais prélevés par Paypal

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans motif, ni pénalités. Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, qui sera remboursé de l’intégralité du prix dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation, par chèque.

Le(s) produit(s) doi(ven)t impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

Il est rappelé que ce droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats conclus par des professionnels, ou lorsque la marchandise a été confectionnée selon les spécifications du consommateur (article L.121-20-2 du code de la consommation).

Il est également rappelé que les dispositions du présent article ne sont applicables qu’aux personnes physiques consommateurs domiciliées sur le territoire de l’Union Européenne.

Pour exercer son droit de rétractation, envoyer un email à sav@vins-et-sante.com en indiquant clairement : Nom, Prénom, produits et quantités, numéro de commande et de facture, date de commande, date de réception, ainsi qu’une pièce d’identité.

Article 8. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par AXOA SARL « Vins et Santé », est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société AXOA SARL « Vins et Santé » se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Article 9. Livraison

La livraison est faite à l'adresse que le Client a indiquée lors de la commande, et mentionnée sur la confirmation de commande. AXOA SARL « Vins et Santé » ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité de livraison due à une erreur ou une imprécision sur l’adresse mentionnée par le Client.

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et sur la confirmation de commande envoyée par AXOA SARL « Vins et Santé », sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des tribunaux français.

Les délais indiqués sont calculés en jours ouvrés, et excluent le Samedi, le Dimanche, et les jours fériés. Dans tous les cas, AXOA SARL « Vins et Santé » est tenue de livrer les produits au plus tard trente jours calendaires après la conclusion du contrat.

Le dépassement de ce délai ne saurait donner droit à une quelconque indemnité ou révision du prix au profit du Client. Néanmoins, ce dernier peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées si les délais d’exécution ne sont pas respectés.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société AXOA SARL « Vins et Santé ». A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 10. Livraison intracommunautaire

Toute commande passée sur notre site Internet www.vins-et-sante.com et livrée dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société AXOA SARL « Vins et Santé » de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En vertu de l’application du droit français, toute livraison à destination de l’UE est restreinte quantitativement à 90 litres (équivalent à 120 bouteilles de 0.75cl) pour les vins tranquilles et à 60 litres (équivalent à 80 bouteilles de 75 cl) pour les vins mousseux, et en tout état de causes à 120 bouteilles pour les commandes panachées sans excéder la limite de 60 litres de vins mousseux. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité. Dans le cas où une commande excède ces limites quantitatives, AXOA SARL « Vins et Santé » refusera la commande et proposera alors une tarification selon les droits et taxes du pays d’exportation.

Article 11. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, AXOA SARL « Vins et Santé » vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : - Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social

Article 13. Protection des données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité d’AXOA SARL « Vins et Santé ». Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail à : sav@vins-et-sante.com

ARTICLE 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

AXOA SARL « Vins et Santé » est seule titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux analyses scientifiques, commentaires de dégustation, photographies, vidéos, articles ou tous contenus protégés par droit d’auteur publiés sur le Site. En conséquence, toute utilisation ou diffusion non autorisée de ces documents par le Client ou l’utilisateur sur quelque support que ce soit, même à titre gratuit, constitue un acte de contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de son auteur. 

ARTICLE 15 : Abonnements

La société AXOA SARL « Vins et Santé » propose aux utilisateurs de souscrire un abonnement sur le Site. L'abonnement est établi pour une durée minimale de un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois.

Le Client peut mettre fin à son abonnement à l'issue d'une période minimale d'un (1) mois. Le Client souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société AXOA SARL « Vins et Santé » avant le premier (1er) du mois en cours, en envoyant un courrier ou un e-mail aux adresses suivantes :

AXOA SARL « Vins et Santé », 92 cours Fauriel, 42100 Saint-Etienne

sav@vins-et-sante.com

Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société AXOA SARL « Vins et Santé » et sa communauté durant le mois en cours. Pour tout abonnement souscrit le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la société AXOA SARL « Vins et Santé » et sa communauté le mois suivant celui de la souscription.

Le Client peut à tout moment modifier son abonnement pour choisir de profiter d'une autre formule d'abonnement proposée par la société AXOA SARL « Vins et Santé », parmi les formules existantes ou celles qui pourront le cas échéant être développées par la société à l'avenir (les formules pouvant notamment varier en fonction du nombre de bouteilles ou de la catégorie des produits proposés). Toutefois, pour que ces modifications soient prises en compte pour le mois en cours, le Client devra impérativement avoir enregistré la modification de son abonnement sur la page personnalisée de son compte avant le premier (1er) du mois en cours. A défaut, les modifications ne pourront être prises en compte qu'à compter du mois suivant celui de l'enregistrement de la modification de l'abonnement par le Client.

Lors de la souscription d'un abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'abonnement est conforme à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). En cas résiliation par le Client, les éventuels avoirs obtenus devront avoir été utilisés à défaut de quoi ils pourront être considérés comme perdus.

La société AXOA SARL « Vins et Santé » se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un abonnement dans ce cadre, la société en informera le Client dans les plus brefs délais.

Les abonnements peuvent être vendus par la société AXOA SARL « Vins et Santé » sous forme de "carte cadeau". Dans ce cas, un code d'activation unique indiqué sur la carte cadeau et communiqué par email au client permet de souscrire l'abonnement prépayé au moment de l'achat de la carte cadeau. La date de souscription de l'abonnement correspondant à la date d'activation par saisie et validation du code sur le site. L'abonnement doit être souscrit dans les 12 mois suivant la date d'expédition de la carte cadeau. Au-delà de ces 12 mois, le code perdra sa validité et l’abonnement ne sera pas remboursable.

Livraison dans le cadre des abonnements

Pour tout abonnement souscrit avant le premier (1) du mois en cours, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois en cours, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

Pour tout abonnement souscrit le premier ou après le premier (1) du mois en cours ou postérieurement, les produits objets de la première livraison seront expédiés la deuxième (2ème) semaine du mois suivant celui de souscription à l'abonnement, puis la deuxième (2ème) semaine de chaque mois pour les livraisons suivantes.

La société AXOA SARL « Vins et Santé » fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d'un abonnement soient reçues par les Clients avant le vingt (25) de chaque mois, ce délai n'étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

Les produits sont livrés selon la formule choisie par le Client lors de son inscription, à l'adresse qu'il aura indiqué ou dans un point relais. Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le transporteur sélectionné par la société AXOA SARL « Vins et Santé » à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

La société AXOA SARL « Vins et Santé » s'engage à tout mettre en œuvre pour que les délais de livraisons soient respectés.